Alors que la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, dont l’antisémitisme, devrait rassembler largement la société française, la proposition de loi Yadan (PPL 575), qui prétend lutter contre l’antisémitisme, cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées du droit international. Elle vise à museler certaines formes de contestation de l’État d’Israël et de sa politique ainsi que les voix de la solidarité avec le peuple palestinien. Elle met en danger la lutte nécessaire contre l’antisémitisme qu’elle prétend promouvoir.

Dans sa version amendée par la Commission des Lois, cette PPL reste particulièrement dangereuse pour nos libertés :

• Sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, elle étend le champ de la loi pénale sur l’apologie du terrorisme, passible de très lourdes peines ; elle renforce de fait une police de la pensée qui n’a rien à voir avec la prévention des actes terroristes.
• Pour protéger l’État d’Israël des critiques qui pourraient viser ses dérives suprémacistes, elle tente d’introduire dans la législation française le nouveau délit d’« appel à la destruction d’un État », fait unique dans le monde.
• Par sa conception-même, elle conduit à une assignation identitaire des Français juifs au soutien de l’État d’Israël et de sa politique. Elle est ainsi dangereuse pour ces Français qu’elle prétend protéger. Ce qui amène de nombreuses associations et personnalités juives à se mobiliser contre cette loi.

Cette proposition de loi est particulièrement indécente alors qu’Israël viole tous les jours le droit international et les droits humains, commet à l’encontre du peuple palestinien des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le crime de génocide, et vient d’adopter une loi d’apartheid imposant la peine de mort pour les seuls Palestiniens. La critique d’un État et de la politique qu’il mène relève de la liberté d’expression. S’agissant d’Israël, elle s’impose d’autant plus dans un tel contexte et cela n’a rien à voir avec l’antisémitisme.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) n’a même pas été auditionnée par Mme Yadan, alors que ces questions sont au cœur de la mission officielle de la CNCDH. On ne légifère pas sur des sujets aussi graves sans un travail sérieux et rigoureux.

Le Collectif national appelle l’ensemble des parlementaires à s’opposer à cette proposition de loi. Il appelle à renforcer la mobilisation de l’ensemble du mouvement de solidarité, des organisations de défense des droits humains et de toutes et tous les citoyen·nes qui refusent de détourner le regard ou de se taire face aux crimes que subit le peuple palestinien.

Nous dénonçons le soutien actif du gouvernement à cette proposition de loi qui menace nos libertés fondamentales. Par la mise en œuvre de la procédure accélérée, il porte une lourde responsabilité dans le processus en cours.

Le Collectif national pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens appelle solennellement l’ensemble des député·es, au-delà des considérations partisanes, à s’opposer vigoureusement à cette proposition de loi qui est dangereuse pour nos libertés et va à l’encontre des objectifs qu’elle prétend poursuivre. Il en va de la survie du débat démocratique, de la liberté d’expression dans notre pays. Il en va de la cohésion même de notre société.

A l’approche de l’examen de la PPL Yadan programmé pour le 16 avril à l’Assemblée Nationale, nous appelons nos concitoyen·nes à se mobiliser partout en France.
A Paris, rassemblement le mardi 14 avril à partir de 17h30, au métro Invalides à proximité de l’Assemblée nationale

Membres du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens signataires
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) - Alternative Communiste - Américains contre la guerre (AAW) – Anciens Appelés en Algérie et leurs Ami(e)s Contre la Guerre (4ACG) - Apel-Égalité – Association de Solidarité Inter Peuples -Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - Association France Palestine Solidarité (AFPS) - Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) - Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) - Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) - Cedetim / IPAM - Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence - Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) - Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) - Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) - Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) - Confédération générale du Travail (CGT) - Confédération Internationale Solidaire et Écologiste (CISE) - Droit-Solidarité – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) - Femmes Égalité - Forum Palestine Citoyenneté – L’Alliance Pour la République Écologique et Sociale (L’Après) - La Courneuve-Palestine – La France Insoumise (LFI) - Les Femmes en noir (FEN) – Les Écologistes EELV – Mouvement pour une alternative non-violente (MAN) - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) –Mouvement de la Paix - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA-A) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Pour une écologie populaire et sociale (PEPS) – Réseau Coopératif de la Gauche Alternative (RCGA) - Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) - Union communiste libertaire (UCL) - Union étudiante - Union Juive Française pour la Paix (UJFP) - Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) – Union pour la Reconstruction Communiste (URC) - Union syndicale Solidaires

Le 10 avril 2026