Monsieur le Ministre,
Le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI), qui regroupe plus de cinquante associations, syndicats et partis politiques, vous demande solennellement de dépasser enfin les paroles, et de poser des actes concrets, pour contraindre l’État d’Israël à respecter le droit international et les droits humains. Le déni de toute règle de droit par l’État d’Israël met en cause le fondement même d’un ordre international fondé sur le droit. Cette situation est le résultat de décennies d’impunité accordées à l’État d’Israël et il est temps que cela cesse. Nous attendons notamment de la France qu’elle s’engage résolument pour que la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël soit enfin décidée lors du Conseil des affaires étrangères du 15 juillet prochain.
La guerre génocidaire menée par l’État d’Israël contre les Palestiniens de la bande de Gaza, la famine organisée, le ciblage délibéré des civils, le meurtre de nombreux journalistes, médecins, professeurs, la destruction de toutes les infrastructures vitales, des arrestations arbitraires et massives accompagnées de tortures, sont autant d’insultes à notre humanité commune. Vous avez vous-même exprimé votre colère contre les massacres qui accompagnent les prétendues distributions alimentaires sous le contrôle d’Israël et des Etats-Unis.
Dans le même temps, la colonisation à marche forcée, les expulsions visant la population palestinienne dans de nombreux secteurs dont Masafer Yatta, les attaques meurtrières de colons soutenus par l’armée, les déplacements forcés de population (plus de 40.000 personnes des camps de réfugiés de Jénine et Tulkarem), les destructions de maisons palestiniennes en Cisjordanie et notamment à Jérusalem-Est, exposent de manière particulièrement claire la politique israélienne de dépossession du peuple palestinien de sa terre, de ses lieux de vie et de ses moyens d’existence.
Et pourtant, jamais le droit international n’avait été rappelé avec une telle force : par ses ordonnances des 26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice a mis en évidence le risque plausible d’un génocide en cours et a ordonné à l’État d’Israël d’y mettre fin. En tant que signataire de la convention de 1948 sur la prévention et la répression du génocide, la France a l’obligation de tout faire pour le prévenir.
Par son avis consultatif du 19 juillet 2024, la Cour Internationale de Justice a également statué, non seulement sur le crime de guerre que constitue la colonisation, mais aussi sur le caractère illicite de l’occupation prolongée du Territoire palestinien occupé. Par sa résolution du 18 septembre 2024, que la France a votée, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a enjoint l’État d’Israël de se retirer du Territoire palestinien occupé dans un délai d’un an, et demandé aux États tiers d’agir pour obtenir ce résultat.
La France et l’Union européenne doivent prendre des mesures concrètes pour retracer une ligne rouge catégorique face aux violations massives du droit international par Israël.
Au Conseil des affaires étrangères du 20 mai, la France a soutenu l’examen du respect par Israël de l’article 2 de l’accord d’association, qui pose comme condition essentielle le respect par les parties des droits de l’homme et des principes démocratiques. Les résultats de cet examen, fondés sur les rapports existants de l’ONU, sont sans appel. La haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Mme Kaja Kallas, a elle-même reconnu que l’article 2 de l’accord d’association était violé par l’État d’Israël.
Face à ce constat, une seule suite est possible, l’Union européenne doit suspendre son accord d’association avec Israël.
Les résultats du Conseil des affaires étrangères du 23 juin n’ont pas été à la hauteur de ce constat. La haute représentante a annoncé qu’elle adresserait à Israël les résultats de l’examen. Elle a précisé que le débat sur le sujet ne faisait que commencer. Ce report de toute décision est inacceptable alors même qu’une impulsion a été donnée à celui du 20 mai et que nous connaissons tous la situation sur le terrain. Nous condamnons fermement cette inaction politique. Vous-même avez indiqué que ces violations de l’article 2 par Israël ne pouvaient pas rester sans conséquence. Et soyons clairs : les violations des droits humains par Israël s’inscrivent dans la durée. Un accord de cessez-le-feu, que nous appelons de nos vœux, serait loin de résoudre l’ensemble de cette question.
Le prochain Conseil des affaires étrangères de l’UE aura lieu le 15 juillet. Nous vous appelons à y défendre la suspension de l’accord d’association, et à convaincre les autres États membres de suivre cette position. L’unanimité n’est pas requise pour des décisions qui sont dans le domaine de compétence exclusif de la Commission européenne et que celle-ci peut et doit proposer au Conseil des affaires étrangères. Dans cet esprit, la suspension du volet commercial de l’accord d’association est une décision atteignable et susceptible de donner à Israël un signal fort à la hauteur de la gravité de la situation. Aucune décision qui se situerait en-deçà de celle-ci ne répondrait aux graves violations de l’article 2 par l’État d’Israël. L’Union européenne et ses États membres, dont la France, sont clairement face à leurs responsabilités.
Au-delà de son rôle au sein des institutions de l’Union européenne, la France a le devoir d’agir dans ses domaines de compétence propres. Comment pouvons-nous comprendre que vous n’exprimiez votre colère que devant la presse, sans convoquer l’ambassadeur d’Israël pour lui en faire part directement et officiellement ? Pourquoi ne pas rappeler notre ambassadeur, au moins en consultation ? Qu’attend la France pour interdire tout commerce d’arme avec l’État d’Israël et tout transit par la France d’armes et de munitions à destination d’Israël ?
L’Histoire jugera les États qui, par leur silence et leur inaction, se seront rendus complices du génocide en cours et des autres violations par Israël du droit international et des droits humains. Nous attendons de la France qu’elle ait le courage d’agir, conformément à ses obligations, pour mettre fin à ces crimes d’une extrême gravité.
Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir recevoir une délégation de notre Collectif national en amont de la réunion du Conseil des affaires étrangères du 15 juillet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Membres du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens signataires :
Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA) - AILES Femmes du Maroc – Alternative Communiste - Américains contre la guerre (AAW) – Anciens Appelés en Algérie et leurs Ami(e)s Contre la Guerre (4ACG) - Apel-Égalité - Association nationale des communistes (ANC) - Association de Solidarité Inter Peuples -Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Association France Palestine Solidarité (AFPS) - Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) - Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) - Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) - Cedetim / IPAM - Collectif des Musulmans de France (CMF) - Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence - Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) - Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) - Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) - Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) - Confédération générale du Travail (CGT) –Confédération Paysanne - Confédération Internationale Solidaire et Écologiste (CISE) - Droit-Solidarité – Ensemble ! Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Femmes Égalité - Forum Palestine Citoyenneté – Gauche démocratique et sociale (GDS) - - La Courneuve-Palestine – La France Insoumise (LFI) - Les Femmes en noir (FEN) – Les Écologistes EELV - Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement de la Paix - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA-A) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Pour une écologie populaire et sociale (PEPS) – Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) - Sortir du colonialisme - Union communiste libertaire (UCL) - Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union étudiante - Union Juive Française pour la Paix (UJFP) - Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) – Union Syndicale Lycéenne (USL) - Union syndicale Solidaires