La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) confirme l’obligation de l’étiquetage des produits des colonies israéliennes.

vendredi 15 novembre 2019

La mobilisation internationale contre l’occupation des territoires palestiniens par Israël avait abouti à une réglementation européenne en octobre 2011 qui imposait l’étiquetage des produits issus des colonies israéliennes des territoires occupés depuis 1967

L’application de cette réglementation par le ministre français de l’Économie et des Finances avait été contestée devant le Conseil d’État par une société israélienne située dans une colonie et l’Organisation juive européenne (relais de la politique israélienne en Europe). Cette plainte ayant entraîné la suspension de l’application de la réglementation européenne en France, l’affaire a été renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union européenne(CJUE) qui a rendu sa décision le 12 novembre.

Elle confirme le règlement européen de 2011 dans un souci de protection des consommateurs afin d’éviter qu’ils ne puissent pas être induits en erreur quant au fait que «  l’État d’Israël est présent dans les territoires concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu’entité souveraine  ». Elle souligne également que les colonies de peuplement sont installées dans certains des territoires occupés par l’État d’Israël «  en violation des règles du droit international humanitaire ».

Cette victoire sur le plan européen est un premier pas pour interdire l’importation en Europe de tous les produits des colonies israéliennes installées dans les territoires palestiniens.

Dans l’immédiat, le collectif demande au gouvernement français de mettre en œuvre cette décision de la CJUE sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, de contrôler son application et d’instaurer des sanctions contre les opérateurs économiques en cas de non-respect.

Le collectif appelle à poursuivre et intensifier la mobilisation pour le retrait de l’État d’Israël des territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Paris le 15 novembre 2019

Signataires membres du Collectif pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens

Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – AILES Femmes du Maroc – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Élus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non–violence – Collectif inter-Universitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Collectif Judéo–Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint–Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche–Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche–Orient du 5e arrt (CJPP5) – Confédération Général du Travail (CGT) – Droit-Solidarité – Ensemble ! – Europe Écologie les Verts (EELV) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Forum Palestine Citoyenneté – Génération Palestine – La Courneuve–Palestine – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir (FEN) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Organisation de Femmes Égalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Socialistes pour la Paix (SPP) – Sortir du colonialisme – Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) – Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) – Union syndicale Solidaires


Documents joints

Communique sur la décision de la CJUE

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